1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site https://vpcard.fr et, plus généralement, toutes les ventes de produits et services VP Card réalisées par VP DIGIT auprès de tout client, professionnel ou consommateur.

2. Vendeur

Les produits et services sont commercialisés par :

VP DIGIT
SASU au capital social de 1 000 €
SIREN : 993 484 724
TVA intracommunautaire : FR77993484724
Siège social : 11 avenue de l’harmonie, Park Plaza II – Bâtiment B, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
Nom commercial : VP Card

3. Produits et services proposés

VP Card propose notamment les produits et services suivants :

• VP Profil : création d’un profil digital administrable comprenant, selon l’offre souscrite, un support NFC ;
• VP Liens : activation d’une interface de redirection personnalisée, sans support NFC, pour une durée déterminée ;
• Annuaire VP Card : création d’un annuaire digital dédié regroupant plusieurs profils ;
• Maintenance et maintien en ligne d’annuaire : prestation récurrente distincte de la création initiale ;
• Supports NFC : cartes NFC, porte-clés NFC, stickers NFC ou autres supports compatibles ;
• Accompagnement création de profil / compte : prestation d’assistance à la création, à la reprise ou à l’activation d’un profil utilisateur ;
• Services associés : personnalisation, intégration, mise à jour, accompagnement, création de contenus, options ou prestations complémentaires.

Les caractéristiques essentielles des offres sont présentées sur le site, sur les fiches produits, sur les devis, sur les factures ou sur tout document commercial transmis au client.

Les VP Profils constituent des services autonomes. Ils peuvent être créés, activés et utilisés indépendamment de tout Annuaire VP Card. L’Annuaire VP Card constitue une prestation complémentaire de regroupement et de mise en visibilité collective, sans conditionner l’existence ni le fonctionnement des VP Profils.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande peut être passée en ligne, sur devis, par échange écrit ou par tout autre moyen accepté par VP DIGIT.

VP DIGIT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de fraude ou suspicion de fraude ;
• d’informations inexactes ou incomplètes ;
• d’incident de paiement ;
• de demande manifestement abusive ;
• ou de tout autre motif légitime.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon l’offre présentée.

Les frais annexes éventuels, notamment de port, de personnalisation, d’intégration ou de prestation complémentaire, sont précisés avant validation de la commande ou sur le devis.

VP DIGIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande ou figurant sur le devis accepté.

Les remises éventuelles, notamment les remises de volume, ne s’appliquent que dans les conditions expressément prévues sur la fiche produit, le devis, la facture ou la grille tarifaire applicable. Les renouvellements, abonnements récurrents, maintenances, offres Annuaire ou prestations exclues ne bénéficient d’aucune remise sauf mention contraire expresse.

6. Paiement

Sauf mention contraire, le paiement est exigible selon les modalités prévues lors de la commande, sur la facture ou sur le devis.

En cas de commande sur devis, un acompte peut être demandé.

En cas de retard ou de défaut de paiement, VP DIGIT pourra, après mise en demeure restée infructueuse :

• suspendre l’exécution de la commande ;
• suspendre l’accès au service ;
• différer la livraison ;
• ou résilier le contrat, sans préjudice des sommes restant dues.

Pour les clients professionnels, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

7. Activation, personnalisation et obligations du client

Les services digitaux peuvent être activés après validation de la commande et, le cas échéant, après réception des informations nécessaires.

Le client est seul responsable :

• de l’exactitude des informations transmises ;
• des contenus fournis pour création, personnalisation ou publication ;
• du respect des droits de tiers sur les éléments transmis.

Tout retard dans la transmission des contenus, éléments ou validations nécessaires par le client peut entraîner un décalage de livraison ou d’activation sans engager la responsabilité de VP DIGIT.

8. Livraison des supports physiques

Les supports NFC ou autres éléments matériels sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits à réception et de signaler sans délai toute anomalie.

9. Durée des services

9.1 VP Profil

Sauf mention contraire, l’offre VP Profil comprend :

• la création d’un profil digital administrable ;
• un accès à l’administration du profil pendant 12 mois ;
• et, selon l’offre, la fourniture d’un support NFC.

Le tarif initial et le tarif de renouvellement applicable sont ceux indiqués sur la fiche produit, le devis, la facture ou tout document contractuel applicable.

À l’issue de la période souscrite, et en l’absence de renouvellement, l’accès à l’administration du profil est désactivé. Le profil peut toutefois rester visible dans une version figée, sans possibilité de modification, selon les conditions contractuelles applicables.

9.2 VP Liens

Sauf mention contraire, l’offre VP Liens comprend :

• l’activation d’une interface de redirection personnalisée ;
• sans support NFC ;
• pour une durée initiale de 3 mois.

Le tarif initial et le tarif de renouvellement applicable sont ceux indiqués sur la fiche produit, le devis, la facture ou tout document contractuel applicable.

À l’issue de la période souscrite, et en l’absence de renouvellement, l’accès au service peut être désactivé selon les conditions contractuelles applicables.

9.3 Annuaire VP Card

L’offre Annuaire VP Card correspond à la création initiale d’un annuaire digital dédié regroupant plusieurs profils.

Sauf mention contraire, cette prestation :

• ne comprend pas la création, la reprise ou l’intégration des profils VP Card individuels ;
• peut faire l’objet d’une facturation complémentaire pour l’intégration d’un profil existant, la création ou la reprise d’un profil, selon la grille tarifaire en vigueur ou le devis applicable ;
• peut faire l’objet d’une maintenance distincte et récurrente.

9.4 Maintenance et maintien en ligne d’annuaire

La maintenance et le maintien en ligne d’un annuaire constituent une prestation distincte de la création initiale, facturée séparément.

Sauf mention contraire sur le site, le devis, la fiche produit, la facture ou tout document contractuel applicable, cette prestation est facturée sur la base de 15 € HT par mois et par tranche de 100 profils rattachés à l’annuaire.

L’ajout de profils au sein de la tranche en cours n’entraîne pas de surcoût unitaire. En revanche, en cas de dépassement du seuil de la tranche applicable, la facturation de maintenance est ajustée à la tranche supérieure à compter de la période suivante.

Toute tranche commencée peut être considérée comme due.

Sauf mention contraire, cette prestation est souscrite pour une durée initiale minimale de 12 mois.

Le nombre de profils pris en compte correspond aux profils intégrés, rattachés, maintenus ou exploités dans le cadre de l’annuaire concerné, selon les modalités définies dans le document contractuel applicable.

10. Renouvellement des prestations

Sauf mention contraire expresse, les prestations récurrentes mentionnées sur le site, la fiche produit, le devis, la facture ou tout document contractuel applicable sont renouvelées automatiquement pour une période identique, selon les conditions contractuelles applicables et les CGV en vigueur, sauf dénonciation par le client au plus tard 30 jours avant l’échéance, par courrier électronique ou sur tout autre support durable.

Pour les contrats conclus avec un consommateur ou un non-professionnel lorsque la réglementation applicable l’impose, VP DIGIT adressera l’information requise relative à la possibilité de ne pas reconduire le contrat dans les délais légaux applicables.

En cas de non-renouvellement d’un profil VP Card, l’accès au compte et aux fonctionnalités d’administration est désactivé à l’échéance. Le profil peut toutefois rester visible en ligne dans une version figée, sans accès d’administration ni possibilité de modification. Les identifiants de connexion sont alors désactivés.

Le non-renouvellement ou la cessation d’une prestation peut également entraîner :

• la fin de certaines fonctionnalités ;
• la désactivation de certains services ;
• la perte de l’accès d’administration ;
• ou l’arrêt du maintien en ligne lorsque celui-ci dépend d’une prestation récurrente distincte.

11. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur bénéficiant d’un droit légal de rétractation, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours, sauf exception légale applicable.

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation dans les conditions légales ;
• certains contenus ou services numériques dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque la commande porte sur un service digital ou une activation rapide, le client reconnaît qu’une exécution anticipée peut être demandée et qu’elle peut, dans les cas prévus par la loi, limiter ou faire perdre le bénéfice du droit de rétractation.

12. Garantie et conformité

Les produits vendus restent couverts par les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et, le cas échéant, la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit physique défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter VP DIGIT dans les meilleurs délais.

VP DIGIT pourra proposer, selon le cas et selon les obligations légales applicables :

• une réparation ;
• un remplacement ;
• une mise en conformité ;
• ou toute autre solution légalement appropriée.

13. Responsabilité

VP DIGIT ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du service ou du support par le client ;
• des contenus fournis ou publiés par le client ou les utilisateurs ;
• d’un dysfonctionnement imputable à un tiers, à un prestataire externe, à l’hébergeur, à un réseau de télécommunications ou à un cas de force majeure ;
• d’une interruption temporaire du site ou du service pour maintenance, sécurité ou évolution.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de VP DIGIT ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de chance, pertes de données ou atteintes à l’image.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à VP Card, incluant notamment la marque, les textes, visuels, logos, structures, interfaces, bases de données et contenus éditoriaux, demeurent la propriété exclusive de VP DIGIT ou de ses partenaires.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au client, sauf accord exprès écrit contraire.

15. Programme d’apporteurs d’affaires

VP Card peut proposer un programme d’apporteurs d’affaires ou de recommandation.

Sauf mention contraire écrite :

• la rémunération éventuelle d’un apporteur ne porte que sur les ventes initiales expressément éligibles ;
• elle n’inclut pas les renouvellements, abonnements récurrents, maintenances, VP Liens, supports seuls ou prestations exclues par le programme applicable ;
• les modalités précises sont définies dans les conditions spécifiques du programme concerné.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes et services sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

17. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter VP DIGIT à l’adresse de contact publiée sur le site.

Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative préalable de résolution amiable directement auprès de VP DIGIT.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.