Mentions Légales

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://vpcard.fr, est édité par :

VP DIGIT
SASU au capital social de 1000€
SIREN : 993 484 724
TVA intracommunautaire : FR77993484724
Siège social : Park Plaza II – Bâtiment B, 11 avenue de l’Harmonie, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
Adresse e-mail : contact@vpcard.fr

Nom commercial exploité : VP Card

Directeur de la publication :
Le représentant légal de VP DIGIT

Hébergeur :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

Le site a pour objet la présentation, la  commercialisation et l’exploitation des services et produits VP Card, incluant notamment des profils professionnels digitaux, des pages de liens, des annuaires et des supports NFC personnalisés.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site https://vpcard.fr sont traitées par :

VP DIGIT
SASU
SIREN : 993 484 724
Siège social : Park Plaza II – Bâtiment B, 11 avenue de l’Harmonie, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
E-mail : contact@vpcard.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des services VP Card, les données suivantes peuvent notamment être collectées ou renseignées par l’utilisateur :
– nom et prénom ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– activité professionnelle ;
– entreprise ;
– ville, adresse ou zone géographique ;
– liens vers un site internet ou des réseaux sociaux ;
– photographie ;
– contenus textuels ;
– images ;
– vidéos ;
– toute autre information volontairement publiée dans le profil.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
– création, gestion et mise à jour du compte utilisateur ;
– création, hébergement et publication du profil ;
– fourniture des services VP Card ;
– gestion des commandes, paiements, livraisons et renouvellements ;
– mise en relation entre utilisateurs ou avec des tiers ;
– gestion des demandes adressées à VP Card ;
– prévention des abus, fraudes, usages illicites ou non conformes ;
– respect des obligations légales et réglementaires.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur :
– l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, lorsque les données sont nécessaires à la fourniture du service ;
– le consentement de l’utilisateur, notamment lorsqu’il choisit de rendre son profil public ou indexable ;
– l’intérêt légitime de VP Card, notamment pour la sécurité de la plateforme, la prévention des abus et l’amélioration du service ;
– le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.

5. Données publiques et visibilité du profil

VP Card permet la création de profils pouvant être rendus publics à l’initiative de l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur active la visibilité publique de son profil :
– les informations publiées peuvent être accessibles à tout internaute ;
– elles peuvent être référencées et indexées par les moteurs de recherche, notamment Google ;
– elles peuvent être consultées, copiées ou réutilisées par des tiers, en dehors du contrôle de VP Card.

L’utilisateur est seul responsable des données qu’il choisit de publier et s’engage à ne diffuser que des informations qu’il accepte de rendre publiques.

L’utilisateur peut modifier les paramètres de visibilité de son profil à tout moment depuis son interface lorsque cette fonctionnalité est disponible.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :
– aux équipes habilitées de VP DIGIT ;
– aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment l’hébergeur et les outils de paiement ;
– aux autres utilisateurs ou visiteurs du site, lorsque le profil est rendu public.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :
– pendant toute la durée de vie du compte utilisateur ;
– pendant une durée maximale de 30 jours après la suppression du compte, sauf obligation légale contraire ;
– pendant les durées légales applicables pour les données nécessaires à la facturation, à la comptabilité ou au traitement des litiges.

Certaines traces techniques ou informations de preuve peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de VP Card.

8. Sécurité

VP Card met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la perte ou la destruction.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’offrant une sécurité absolue, VP Card ne peut garantir une sécurité totale.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :
– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit d’effacement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
– droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :
contact@vpcard.fr

Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Suppression du compte

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, l’utilisateur peut demander ou initier la suppression de son compte depuis son interface.

La suppression entraîne :
– la désactivation du profil ;
– la suppression des données associées dans un délai maximal de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

Le retrait d’un profil des moteurs de recherche peut prendre un délai supplémentaire indépendant de VP Card.

11. Mineurs

Les services VP Card ne sont pas destinés à des mineurs de moins de 15 ans sans autorisation parentale ou du représentant légal lorsque celle-ci est requise.

12. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

CGU (conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et des services VP Card.

VP Card est une plateforme permettant notamment :
– la création de profils professionnels digitaux ;
– la diffusion d’informations professionnelles ;
– la création de pages de liens ;
– l’intégration dans des annuaires ;
– la mise en relation ;
– le partage de contenus et de coordonnées ;
– l’utilisation de supports NFC associés.

2. Acceptation

Toute utilisation du site ou des services VP Card implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site et aux services

Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

VP Card se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou évolution technique.

4. Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création ou de la mise à jour de son compte.

L’utilisateur est seul responsable :
– de l’exactitude des informations renseignées ;
– de la confidentialité de ses identifiants ;
– de toute utilisation faite de son compte.

Toute usurpation d’identité, création de faux profil ou utilisation trompeuse est strictement interdite.

5. Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur peut publier, sous sa seule responsabilité, des textes, coordonnées, liens, images, vidéos et autres contenus dans son profil ou dans tout espace prévu à cet effet.

L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci :
– ne sont pas illicites ;
– ne sont pas diffamatoires, injurieux, trompeurs ou frauduleux ;
– ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
– ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ;
– ne contreviennent pas à l’ordre public ni aux bonnes mœurs.

VP Card n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs.

6. Visibilité du profil

L’utilisateur peut, selon les fonctionnalités disponibles, choisir de rendre son profil :
– public, et donc potentiellement visible par tous et indexable par les moteurs de recherche ;
– privé ou à accès restreint, selon les paramètres proposés.

Lorsque le profil est public, l’utilisateur reconnaît expressément que ses informations peuvent être consultées par des tiers et indexées par les moteurs de recherche.

7. Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser VP Card pour :
– publier des contenus illicites ;
– usurper l’identité d’un tiers ;
– diffuser des contenus trompeurs ou mensongers ;
– effectuer du spam ou du démarchage abusif ;
– collecter, aspirer, copier ou extraire des données du site sans autorisation ;
– utiliser des robots, scripts, crawlers ou tout procédé automatisé non autorisé ;
– porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
– détourner les services VP Card de leur finalité.

8. Signalement et suppression de contenus

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à VP Card à l’adresse contact@vpcard.fr.

VP Card se réserve le droit, sans préavis :
– de retirer tout contenu manifestement illicite ou non conforme ;
– de suspendre ou supprimer un compte ;
– de prendre toute mesure utile en cas d’abus, fraude, risque de sécurité ou atteinte à l’image de la plateforme.

9. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues par la plateforme lorsqu’elles sont disponibles.

La suppression du compte entraîne :
– la désactivation du profil ;
– la suppression des données associées dans un délai maximal de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

10. Responsabilité

VP Card agit comme plateforme technique de diffusion et de mise à disposition d’outils numériques.

VP Card ne garantit pas :
– l’obtention de contacts, de mises en relation, de recommandations ou de résultats commerciaux ;
– la véracité de l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs ;
– la disponibilité permanente et sans interruption du service.

L’utilisateur utilise la plateforme sous sa seule responsabilité.

VP Card ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de chance ou atteintes à l’image résultant de l’utilisation du site ou des services, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, signes distinctifs, éléments graphiques, marques, logos, bases de données, fonctionnalités et contenus éditoriaux propres à VP Card sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de VP Card, est interdite.

12. Évolution du service

VP Card se réserve le droit de faire évoluer librement ses services, offres, fonctionnalités, conditions d’accès, interfaces, modalités techniques et modèles économiques.

Certaines fonctionnalités présentes ou futures peuvent être réservées à des offres spécifiques, notamment payantes.

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou contenus tiers.

VP Card n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données.

14. Modification des CGU

VP Card peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site ou du service.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

CGV (conditions Générales de vente)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site https://vpcard.fr entre VP DIGIT et tout client, professionnel ou consommateur.

2. Vendeur
VP DIGIT
SASU
SIREN : 993 484 724
Siège social : Park Plaza II – Bâtiment B, 11 avenue de l’Harmonie, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
Email : contact@vpcard.fr

3. Produits et services
VP Card propose notamment :
profils professionnels digitaux (VP Profil)
pages de liens (VP Liens)
annuaires
supports NFC personnalisés
services associés

4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
VP Card se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de fraude, d’anomalie ou de motif légitime.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros HT ou TTC selon l’offre.
VP Card peut modifier ses prix à tout moment.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la suppression du service.

7. Activation des services
Les services digitaux peuvent être activés immédiatement après paiement.
Le client est responsable des informations fournies pour la création ou la personnalisation.

8. Renouvellement
Certains services font l’objet d’un renouvellement annuel.
En cas de non-paiement, VP Card peut suspendre ou supprimer le service.

9. Livraison
Les supports NFC personnalisés sont livrés sous 3 à 5 jours ouvrés.

10. Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :
les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation
les services numériques activés immédiatement peuvent entraîner la perte du droit de rétractation

11. Garantie
En cas de produit défectueux :
remplacement possible
aucun remboursement, sauf obligation légale

12. Responsabilité
VP Card ne peut être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation
d’une indisponibilité
des contenus publiés par les utilisateurs

13. Programme d’apporteurs d’affaires
VP Card peut proposer un programme d’apporteurs d’affaires permettant de recommander ses produits et services.

Accès
Le programme est accessible à toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle ou assimilée, sous réserve d’acceptation préalable par VP Card.
VP Card se réserve le droit :
d’accepter ou refuser toute demande
de demander tout justificatif
de suspendre ou supprimer l’accès à tout moment

Principe de commission
Une commission peut être attribuée sur certaines ventes, selon les conditions définies par VP Card.
Une commission n’est considérée comme acquise que si :
la vente est effectivement réalisée
le paiement est intégralement encaissé
aucun litige, annulation ou remboursement n’est en cours

Attribution des ventes
Une vente ne peut être attribuée qu’à un seul apporteur.
L’attribution repose exclusivement sur les outils et règles définis par VP Card (lien, code, identification ou tout autre système).
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en dehors de ces règles.

Paiement des commissions
Les commissions sont cumulées sur un compte dédié.
Le paiement peut intervenir :
à la demande de l’apporteur
ou à partir d’un seuil minimum
Les modalités de paiement sont librement définies par VP Card.

Exclusions
Sauf mention contraire expresse :
aucune commission ne s’applique aux renouvellements
aucune commission ne s’applique aux abonnements récurrents
aucune commission ne s’applique aux services de maintenance
aucune commission ne s’applique aux ventes non tracées ou indirectes

Obligations de l’apporteur
L’apporteur s’engage à :
agir de manière loyale
ne pas utiliser de pratiques trompeuses ou abusives
ne pas porter atteinte à l’image de VP Card
L’apporteur agit de manière indépendante.
Il ne peut en aucun cas se présenter comme salarié, agent ou représentant de VP Card.
Il est seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives.

Interdictions
Il est strictement interdit :
de s’auto-attribuer des commissions
de créer de fausses transactions
d’utiliser des pratiques frauduleuses ou abusives
d’utiliser des outils automatisés non autorisés
de détourner le fonctionnement du programme

Suspension et sanctions
VP Card se réserve le droit :
de suspendre ou supprimer un compte apporteur
d’annuler tout ou partie des commissions
de refuser tout paiement en cas de fraude ou d’abus

Évolution du programme
Le programme peut être modifié à tout moment, notamment :
conditions d’accès
règles d’attribution
montants de commission

Absence de garantie
VP Card ne garantit aucun volume d’affaires ni aucun revenu.

14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
contact@vpcard.fr

15. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
https://www.cm2c.net

16. Modification
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.

17. Droit applicable
Droit français.